termes et conditions

Termes et conditions générales de vente

Application et Conclusion 

1. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont appliquées pour l'achat de tout produit par un Client (le "Client") à Milola Sarl, 12 Chemin des Chables, 1807 Blonay, Suisse ("Milola") depuis le site internet ("Site"), en personne ou par e-mail.

 

2. En téléchargeant, vous inscrivant ou en continuant à utiliser les services de Milola, vous confirmez avoir lu, compris et être légalement liés par ces CGV et à la réception, au stockage, à l’usage et à la distribution de vos informations en accord avec la Politique de Confidentialité de Milola, que vous soyez ou non un utilisateur inscrit à nos services. Ces CGV s'appliquent à tous les visiteurs, clients et à tous ceux qui achètent, accèdent ou utilisent nos Services ("Utilisateurs").

3. Milola se réserve le droit d'amender ces CGV à n'importe quel moment. Les CGV applicables à une commande spécifique devrait être les CVG appliquées à la date de l'achat du Client. Ces CGV outrepassent toutes conditions générales ou spécifiques n'ayant pas été spécifiquement approuvées par Milola.

 4. Le contrat d'achat des articles Milola est conclu lors du paiement. Le paiement signifie la reconnaissance par le Client des CGV. Lors de l'achat ou de la commande d'articles Milola via la boutique en ligne ou par écrit, le Client conclut un contrat légalement contraignant en acceptant ces CGV et en confirmant sa commande.

5. Dans le cas d'un achat sur facture le contrat pour l'achat d'un article Milola est conclu une fois la commande livrée, indépendamment du paiement. En réalisat sa commande, le Client déclare reconnaître ces CGV.

Commandes et Clotûre de la Vente

6. Sauf accord contraire, toutes les commandes doivent être intégralement payées au moment de la commande.

7. Si un paiement en plusieurs fois est accepté, les paiements doivent être réalisés au moment décidé. Milola se réserve le droit de facturer des frais de retard de 5 % dans le cas contraire. Aucune livraison ne sera faite jusqu'à ce que la commande soit intégralement payée.

8. A la suite d'une commande, le Client recevra un e-mail confirmant les détails de leur achat et leur adresse de livraison.

Caractéristiques des Biens

9. Les spécifications des produits et leurs photos sont indiquées en accord avec le fournisseur et sont à titre informatif seulement. Les photos affichées sur le site et dans toute publicité Milola sont aussi précises que possible mais une similarité exacte en terme de taille, couleur, finition et structure avec le produit ne peut être garantie.

Tarifs et Paiement

  1. Les prix indiqués sont en francs suisses, TVA comprise. Les prix comprennent les frais de transport en Suisse jusqu'au bord du trottoir, mais pas les frais de livraison à l'étage (dans le cas d'un appartement) ou de montage. Un service de livraison à l'étage et un service de montage et/ou de recyclage de vieux meubles démontés sont proposés sur demande moyennant un supplément.

    Les     prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que le prix indiqué sur le site internet à la date de la commande du Client sera le prix pertinent pour la commande du Client. Les prix indiqués en dehors du site internet (médias sociaux, catalogues et autres supports) ne sont donc pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.
  1. Milola se réserve le droit de ne pas livrer les marchandises si le prix indiqué sur le site Web s'avère incorrect. Toutefois, dans ce cas, Milola informera le client de la différence de prix dès que possible - au plus tard 3 jours après la soumission de la commande - et lui proposera de payer la différence de prix ou de se faire rembourser intégralement.
  1. Milola propose à ses clients les modes de paiement suivants lors de l'achat d'articles : carte de crédit, virement bancaire, Paypal. Veuillez noter que l'adresse de livraison et l'adresse de facturation doivent être identiques pour le mode de paiement de l'achat sur facture. Si tel n'est pas le cas, le client doit l'indiquer et en informer Milola avant la livraison des articles commandés.

Livraison et Expédition

  13. La couverture géographique des services de livraison de Milola se limite à la Suisse.

 14. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Milola informera le Client dès que possible après la soumission de la commande de tout problème de disponibilité lié au stock.

15. Milola mettra tout en œuvre pour effectuer la livraison dans le délai convenu et informera le Client de tout retard éventuel. Il est toutefois convenu et compris que Milola ne sera en aucun cas tenue responsable ni ne proposera de compensation pour un tel retard.

16. Milola collabore avec plusieurs partenaires de livraison, y compris desservices de colis locaux (par exemple La Poste, DHL, FedEx ou DPD) pour les petits colis pesant jusqu'à 30 kg et de dimensions maximales de 100x60x60 cm. Les conditions de livraison suivantes (articles 17, 18 et 19) s'appliquent aux colis dépassant cette taille et ce poids.


 17. Le Client sera contacté à l'avance par le transporteur pour convenir d'une date de livraison et d'une plage horaire. Il incombe au Client de s'assurer d'être disponible pour la livraison à la date et à l'heure convenues. Si le Client, ou un autre destinataire, n'est pas disponible à l'heure convenue et n'a pas désigné un autre destinataire, de sorte que le transporteur ne peut pas effectuer la livraison comme initialement convenu, le Client couvrira les frais de livraison supplémentaires et les frais de stockage intérimaire.

18. Le Client doit accuser réception de la livraison en signant le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Le produit livré doit être vérifié par le Client pour s’assurer que la livraison correspond au bordereau de livraison. En cas de divergence entre la commande soumise et les produits livrés, le Client informera le transporteur et notifiera immédiatement Milola.


19. Si, lors de la livraison, l'emballage est en mauvais état ou montre des signes de détérioration, le Client (ou le destinataire des marchandises) ouvrira le colis en présence du transporteur pour vérifier l'état des marchandises et indiquera sur le bordereau de livraison, sous 'réserves', les détails de tout dommage. Si le Client (ou le destinataire des marchandises) constate que les marchandises ont été endommagées pendant l'expédition, le Client a le droit de refuser la livraison des marchandises endommagées et d'indiquer "refusé/endommagé" sur le bordereau de livraison. Le Client doit toutefois fournir une preuve de ces dommages ou défauts de produit à Milola, par exemple en envoyant des photos des marchandises endommagées et/ou des colis, et informer immédiatement Milola au moment de la livraison effectuée par le transporteur.


20. Cependant, si le Client constate des dommages au produit après la livraison, il doit informer immédiatement Milola par e-mail (info@milola.ch) au plus tard 3 jours après la livraison. Milola ne sera pas tenue responsable de telles notifications de dommages ou de défaillances après 3 jours et recommande donc au Client de vérifier soigneusement la livraison et d'inspecter les produits dans la fenêtre de temps impartie.

21. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l'entrée (au niveau du trottoir) spécifiée par le Client, à condition qu'un accès raisonnable soit possible. Si un service jusqu'à l'étage a été convenu, la livraison sera effectuée dans la pièce de choix du Client. Si des moyens auxiliaires (par exemple, monte-meubles, ascenseurs) sont nécessaires, le Client doit en informer Milola à l'avance et couvrir les coûts supplémentaires qui pourraient être encourus en raison de tels services supplémentaires. Si un service d'assemblage a été convenu, il ne sera effectué que si un accès raisonnable est possible.

Annulations de commandes et retours

22. Le Client a le droit d'annuler sa commande à tout moment avant de recevoir les articles ou dans les 14 jours suivant la livraison. Si la commande a déjà été expédiée de l'entrepôt de Milola ou a été livrée, le Client est responsable des frais de retour des articles. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et inutilisé, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant l'enregistrement d'un retour par la méthode spécifiée à l'article 26.

23. Les articles fabriqués sur commande sont spécifiquement conçus pour le Client et sont donc exclus de la politique de retour et de remboursement spécifiée à l'article 22. Les retours et/ou réparations ne peuvent être effectués que en cas de défaut de fabrication. Les articles fabriqués sur commande sont indiqués sur les pages de produits du site web.

24. Les produits en solde sont exclus de l'article 22 et ne peuvent pas être retournés, échangés ni remboursés.

25. Toutes les annulations de commande, avis de dommage ou demandes de remboursement doivent être effectuées par écrit auprès du service client de Milola par e-mail à l'adresse info@milola.ch dans les délais spécifiés à l'article 22.
Pour retourner un article dans le cadre de l'article 22, le Client doit contacter le service client de Milola au préalable par e-mail à l'adresse info@milola.ch en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la raison du retour. Sauf en cas de défaut de fabrication, le client sera responsable des frais de retour vers l'entrepôt de Milola. Milola se réserve le droit de refuser un retour si le service client n'a pas été contacté au préalable ou si la période spécifiée pour les retours est écoulée.

26. Les remboursements seront effectués dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises à l'entrepôt de Milola. Le remboursement sera effectué en francs suisses en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client lors du passage de la commande.

Service Client / Plaintes

28. Les questions et plaintes concernant les articles de Milola, leur livraison et leur assemblage doivent être soumises à notre service client à l'adresse info@milola.ch. Le Client recevra une réponse ou un retour d'information dans les 48 heures ouvrées.

Garantie

Sauf indication contraire par écrit, Milola accorde une garantie de deux (2) ans à compter de la date de livraison pour les défauts de fabrication. Les dommages dus à une utilisation, à un vieillissement ou à une utilisation incorrecte sont exclus de la garantie, de même que les ampoules. En cas de défaut de fabrication du produit, nous proposerons un remboursement, une réparation ou un remplacement équivalent.

Protection des données

29. Le stockage et le traitement des données clients sont régis par la dernière version de la politique de confidentialité et de protection des données de Milola, disponible sur www.milola.ch.

Droit applicable et lieu de juridiction

30. Ces CGV sont régies par les lois suisses, indépendamment du droit matériel international. Le lieu exclusif de juridiction est Blonay, en Suisse.

Résolution des conflits

31. Tout litige découlant de ou lié à ces CGV entre Milola et le Client sera soumis à l'arbitrage, conformément aux Règles suisses d'arbitrage en vigueur à la date de soumission du litige à l'arbitrage, avec effet final et contraignant.

Accord complet / Clause de non-validité

32. Ces CGV, ainsi que toute modification et tout accord supplémentaire que le Client pourrait conclure avec Milola concernant les services, constituent l'accord complet entre le Client et Milola concernant les produits et services. Si une disposition de ces CGV est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces CGV, qui resteront en vigueur.

Pas de renonciation

33. Aucune renonciation à une disposition de ces CGV ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Le fait que Milola n'exerce pas un droit ou une disposition en vertu de ces CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Veuillez nous contacter à l'adresse info@milola.ch pour toute question concernant cet accord.

Ces CGV ont été mises à jour le 5 juillet 2022.

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